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Réseaux sociaux et mineurs : la position du Conseil de la Publicité  

Pour le secteur publicitaire, le bien-être des enfants et des jeunes est une priorité absolue.

Le Conseil de la Publicité constate qu’aujourd’hui, les plateformes internationales de médias sociaux ne sont pas suffisamment en mesure d’appliquer efficacement les mécanismes de protection éthiques et légaux existants destinés aux enfants et aux jeunes. Ce constat nous conduit à soutenir les mesures visant à mieux protéger ce public vulnérable.

 

En ce qui concerne la limite d’âge concrète, le Conseil de la Publicité plaide pour une harmonisation au niveau européen.

Une approche européenne uniforme offrirait davantage de sécurité juridique et permettrait une application plus efficace des règles, garantissant ainsi une protection cohérente des mineurs.

Les limites actuelles des plateformes sociales

Depuis de nombreuses années, le secteur publicitaire belge s’engage, via une autorégulation efficace, en faveur de pratiques publicitaires responsables, y compris à l’égard du public sensible que constituent les jeunes. Dans le même temps, les annonceurs, les médias et les agences de publicité sont confrontés aux limites des plateformes internationales de médias sociaux lorsqu’il s’agit de vérifier de manière fiable l’âge des utilisateurs. Il reste dès lors particulièrement difficile d’exclure systématiquement les mineurs de certaines communications publicitaires, notamment pour les boissons alcoolisées à destination des moins de 18 ans, ainsi que pour les produits alimentaires riches en matières grasses, en sucre ou en sel à destination des moins de 16 ans.

L’insuffisance actuelle de la protection en ligne n’est pas due à un manque d’engagement du secteur publicitaire, mais à l’incapacité structurelle des plateformes à garantir de manière fiable l’âge de leurs utilisateurs.

Une interdiction comme instrument de contrôle efficace

Une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants et les jeunes, juridiquement contraignante, constituerait dès lors l’instrument de contrôle le plus efficace actuellement disponible.

Une telle mesure aurait un double effet protecteur. D’une part, elle permettrait de mieux protéger les mineurs contre les communications commerciales inappropriées, telles que les publicités pour l’alcool, les jeux de hasard ou les produits alimentaires riches en matières grasses, en sucre ou en sel. D’autre part, elle réduirait leur exposition à des contenus nuisibles ou indésirables sur les réseaux sociaux. Elle permettrait également de limiter de manière significative les erreurs humaines et algorithmiques dans la diffusion des publicités.

Sensibilisation et réglementation complémentaire

L’information et la sensibilisation au fonctionnement et aux risques des algorithmes restent importantes, mais ne suffisent plus à elles seules comme mesure de protection. Lorsque les plateformes ne parviennent pas à protéger efficacement les mineurs, une réglementation complémentaire constitue un instrument légitime et nécessaire pour faire du bien-être des enfants et des jeunes une priorité.

Par ailleurs, la Belgique dispose déjà de règles claires concernant la publicité pour l’alcool et les aliments malsains à proximité des écoles. Ces règles s’inscrivent dans le cadre de l’autorégulation du secteur publicitaire, en collaboration avec les secteurs de l’alimentation, de l’alcool et du commerce de détail, et visent à mieux protéger les mineurs.

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