Déclaration de confidentialité du Conseil de la Publicité

1. Introduction

Le Conseil de la Publicité attache une grande importance à votre vie privée et souhaite traiter vos données personnelles de manière légale, équitable et transparente. Cette déclaration de confidentialité explique comment le Conseil de la Publicité traite vos données personnelles.

Les traitements de données personnelles (ci-après « les Données ») qui relèvent de cette déclaration de confidentialité sont soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») (ci-après dénommé « la législation sur la protection de la vie privée »).

2. Responsable du traitement

Conseil de la Publicité ASBL, Rue de Bara 175, 1070 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0408.182.03

Ci-après dénommé « Conseil de la Publicité » ou « nous »

Contact :
Si, après avoir lu notre déclaration de confidentialité, ou de manière plus générale, vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse : info@rr-cp.be

3. Quelles données personnelles sont traitées par nos soins ?

Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être collectées par nos soins, qui varient selon votre relation avec nous :

Informations générales, coordonnées

• nom, prénom
• adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• langue
• fonction
  

Informations relatives aux événements, formations, webinaires auxquels vous avez participé :

• nom de l’événement/formation/webinaire
• date d’inscription
• historique de paiement, etc.
  

Informations sur l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez. Informations générales, coordonnées :

• Nom de l’entreprise, forme juridique
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Numéro de TVA, numéro d’entreprise
  

[uniquement pour les membres] Informations relatives à la gestion de l’adhésion : nom du représentant, historique de l’adhésion, cotisation d’adhésion, historique de paiement, etc.

4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles et quelle est la base juridique ?

Dans le cadre de nos activités, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

Lorsque vous naviguez sur notre site web :

Chaque fois que vous naviguez sur notre site web, nous pouvons, sur la base de cookies et de technologies similaires, collecter diverses données personnelles vous concernant, par exemple votre adresse IP, comportement de navigation, origine, termes de recherche…

Plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies se trouvent dans notre déclaration sur les cookies.

Lors de l’inscription à notre newsletter :

Si vous y consentez, nous traitons votre adresse e-mail (et éventuellement vos nom, prénom, langue et entreprise si vous avez rempli ces champs) pour vous envoyer notre newsletter et nos communications. Nous le faisons pour vous tenir informé des actualités concernant nos activités, notre organisation et les événements, webinaires ou formations intéressants organisés par le Conseil de la Publicité et/ou ses membres.

Vous pouvez à tout moment indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters via la possibilité de désabonnement dans nos newsletters ou en nous contactant directement par e-mail (voir adresse e-mail mentionnée ci-dessus sous 2).

Base juridique : consentement (art. 6.1. a RGPD)

Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos événements, webinaires et/ou formations :

Lorsque vous vous inscrivez à nos événements, webinaires et/ou formations, nous traitons vos coordonnées personnelles (adresse e-mail, nom, prénom, fonction) et, le cas échéant, également les informations de contact de votre entreprise/association/institution (nom, forme juridique, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA et numéro d’entreprise).

Nos webinaires sont hébergés par des plateformes vidéo/webinaire externes telles que Zoom, Google Meet, Teams, etc. Nous traitons ces données pour pouvoir vous fournir un lien de participation ainsi que d’autres matériels qui peuvent être mis à disposition des participants à l’occasion de l’événement, du webinaire ou de la formation (par exemple, présentation PowerPoint, …).

Nous n’utilisons pas ces données à des fins publicitaires, sauf si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet. Dans ce cas, vous pouvez toujours vous opposer à cette utilisation via la possibilité de désabonnement dans chaque e-mail ou en nous contactant directement par e-mail (voir adresse e-mail mentionnée ci-dessus sous 2).

Base juridique : consentement (art. 6.1. a RGPD)

Lorsque vous nous contactez :

Lorsque vous nous contactez, par exemple par mail ou par téléphone, nous traitons vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail) et le contenu de votre question. Nous le faisons pour vous fournir une réponse à cette question.

Base juridique : consentement (art. 6.1.a RGPD)

Lorsque vous postulez au Conseil de la Publicité :

Lorsque vous postulez pour un poste que nous proposons, via notre site web, par mail, par téléphone, via LinkedIn ou via un autre site d’emploi, nous traitons vos données personnelles et de candidature pour la gestion du processus de candidature.

Les données que nous traitons à cette fin sont vos nom, prénom, CV, lettre de motivation et autres données que vous avez partagées avec nous.

Base juridique : exécution d’un contrat (article 6.1, b RGPD)

Lorsque vous nous communiquez volontairement des données sensibles, vous donnez par là même votre consentement explicite à leur traitement.

À des fins d’évaluation et d’enquête :

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous inviter à des enquêtes de (satisfaction) ou des évaluations concernant les formations, séminaires ou événements organisés par nos soins auxquels vous avez participé. Ces informations sont utilisées exclusivement pour améliorer la qualité de nos services et pour mieux adapter les activités futures aux besoins des participants. La participation à de telles enquêtes est toujours volontaire.

Base juridique : intérêt légitime (article 6.1, f RGPD)

Pour satisfaire aux obligations légales :

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales qui nous incombent. Cela peut par exemple être le cas dans le cadre de la législation fiscale ou lors de la fourniture d’informations aux autorités publiques compétentes telles que les services d’inspection ou les autorités judiciaires.

Base juridique : intérêt légitime (article 6.1, c RGPD)

[Uniquement pour les membres] Pour la gestion de notre administration des membres :

Nous pouvons traiter les données personnelles du/des représentant(s) de nos membres pour la gestion de l’adhésion, la communication avec le membre, l’envoi d’informations, d’invitations et de factures, ainsi que pour l’organisation d’assemblées de membres, etc.

Base juridique : exécution d’un contrat (article 6.1, b RGPD)

5. Durée de conservation

Le Conseil de la Publicité ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données sont collectées.

En particulier, nous appliquons les durées de conservation suivantes pour les catégories suivantes de données personnelles :

• Coordonnées (nom, prénom, fonction, adresse e-mail) : jusqu’à 2 ans après le dernier contact ou jusqu’au moment où vous demandez la suppression de vos données.
• Données de candidature : jusqu’à 6 mois après réception, sauf si nous souhaitons vous inclure dans notre réserve de recrutement. Dans ce cas, nous demandons votre consentement explicite.
  
  
  

6. Partage avec des tiers

Nous ne fournissons vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire pour l’exécution de nos services envers vous ou pour satisfaire à une obligation légale.

Avec les entreprises qui traitent vos données sur notre instruction, nous concluons un accord de sous-traitance pour assurer le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données. Ces entreprises ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans les limites strictes des instructions qu’elles reçoivent de nous, conformément à cette déclaration de confidentialité. Elles sont soumises à d’importantes obligations de confidentialité et de sécurité concernant vos données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos données.

7. Sécurité des données personnelles

Nous faisons tout notre possible pour sécuriser au mieux vos données personnelles et protéger au maximum votre vie privée. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à cette fin, notamment pour prévenir la perte, l’abus ou la modification des informations que nous collectons.

Seuls les employés qui doivent nécessairement avoir accès à vos données pour pouvoir accomplir leur mission, ont accès à vos données personnelles.

Transfert de données en dehors de l’EEE :

Nous pouvons transférer vos données vers des destinations en dehors de l’Union européenne, y compris les États-Unis, s’il est approprié de le faire pour atteindre l’un des objectifs énoncés dans cette politique de protection des données.

Dans ce cas, nous nous assurerons que vos données personnelles sont protégées en prenant des garanties appropriées telles que :

• La législation du pays vers lequel vos données sont transférées offre un niveau adéquat de protection des données (article 45 RGPD) ; ou
• Le transfert est soumis aux clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46 et suivants)
  

8. Vos droits et procédure d’exercice

Votre droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la législation sur la protection de la vie privée, vous avez le droit d’accéder à vos données incluses dans notre fichier. Vous avez également le droit de nous demander de corriger des données incorrectes vous concernant ou de compléter des informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

Vous avez à tout moment et sans indication de motif le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.

Votre droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander que vos données soient complètement supprimées de notre base de données dans les cas mentionnés dans la loi (pour plus d’informations voir https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen).

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de litige concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander d’en limiter le traitement. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données personnelles jusqu’à ce que le litige soit résolu.

Votre droit à la portabilité des données

Enfin, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles que vous nous avez communiquées vous-même. Dans ce cas, vos données seront transférées au destinataire que vous avez désigné.

Exercice de vos droits

Vous devez exercer vos droits par demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité.

Pour cela, vous pouvez contacter le Conseil de la Publicité par e-mail à l’adresse suivante : info@rr-cp.be.

Conformément aux dispositions de la législation sur la protection de la vie privée, votre demande sera traitée dans un délai de trente jours, à compter du moment où nous disposons de toutes les informations nécessaires pour traiter votre demande. Si votre demande est complexe, cette période peut être prolongée de deux mois maximum, dans ce cas nous vous en informerons au préalable.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour des plaintes concernant votre vie privée, vous pouvez contacter le Conseil de la Publicité par e-mail à l’adresse suivante : info@rr-cp.be

Vous pouvez en outre toujours vous adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse : contact@apd-gba.be.

9. Modifications de cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur notre site web. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité, afin d’être informé d’éventuelles modifications.

Dernière modification : juin 2025