Publicité éthique
Principes
Le Conseil de la Publicité établit un cadre éthique suivi par tous les partenaires au sein de l’écosystème publicitaire.
En matière d’autorégulation, le Conseil de la Publicité vise à maintenir le principe de Level playing field sur le marché. Il est important que les mêmes règles s’appliquent à tous les acteurs du secteur publicitaire.
1. Commission de réflexion
Actualiser les règles autodisciplinaires existantes, élaborer de nouveaux codes, règles ou recommandations, prendre le pouls des évolutions éthiques… Telles sont les tâches de la Commission de réflexion, qui a également une importante fonction consultative auprès du Conseil d’administration et du Comité de direction.
La mission de la Commission de réflexion est la suivante :
- élaborer des codes, recommandations, chartes en matière d’éthique dans la communication publicitaire et procéder à l’examen de textes existants afin d’évaluer la nécessité éventuelle de les adapter;
- participer à l’adaptation éventuelle des codes d’éthique des fédérations professionnelles qui en font la demande;
- alerter le Comité de direction et le Conseil d’administration du Conseil de la Publicité sur les attentes et les préoccupations du secteur et de la société civile en matière d’éthique dans la communication publicitaire ;
- rendre des avis et faire des propositions au Comité de direction et au Conseil d’administration du Conseil de la Publicité sur les points précités.
Fonctionnement de la Commission de réflexion
La Commission se compose de la manière suivante :
- Composition fixe :
La directrice du Conseil de la Publicité + 1 délégué / catégorie de membres.
La durée du mandat des membres permanents est de 1 an, renouvelable.
- Composition variable (personnes invitées selon la thématique) :
le président ou vice-président du Conseil d’Administration du Conseil de la Publicité,
le président du JEP Appel,
un membre du Secrétariat du JEP,
personnes proposées par les associations-membres du Conseil de la Publicité autres que les membres permanents,
personnes proposées par des fédérations professionnelles non-membres du Conseil de la Publicité, et
personnes issues de la société civile, personnes actives dans le milieu académique.
Les membres invités peuvent être proposés par les membres permanents de la Commission de réflexion, par le Comité de direction ou le Conseil d’administration du Conseil de la Publicité. La liste des membres invités proposés sera préalablement soumise pour approbation au Conseil d’administration du Conseil de la Publicité.
Membres permanents de la Commission:
- Any COURBET (Conseil de la Publicité)
- Anne-Laure DE HULTS (UBA)
- Bart VAN OUDENHOVE (VIA – Ads & Data)
- Jan DE MOOR (AEA – Clear Channel)
- Carola MICHIELS (ACC – BBDO)
- Karen VAN BRABANT (WE MEDIA/ LA PRESSE.be/VNM – DPG Media)
2. Codes & Recommandations
Le Jury d’éthique publicitaire (JEP) base ses décisions d’une part sur les dispositions légales (loi sur les pratiques de commerce, législation par catégorie de produits et services,…) et d’autre part sur les dispositions autodisciplinaires (codes, règles, recommandations).
Sur cette page, vous trouverez différents codes et règles autodisciplinaires qui sont appliqués par le JEP: Plus d’infos
3. Contrôle par le JEP
Le Conseil de la Publicité consacre une grande partie de ses moyens au JEP, un organe indépendant et paritaire qui a pour mission d’assurer une communication publicitaire honnête, sincère et socialement responsable.
Le Jury d’éthique publicitaire a trois responsabilités principales :
- Le JEP s’engage en faveur d’une publicité honnête, vraie et socialement responsable qui favorise la confiance des consommateurs.
- Le JEP veille à ce que le contenu des messages commerciaux soit conforme aux règles en matière de publicité, à savoir la législation et les codes d’autodiscipline, par l’intermédiaire d’un jury indépendant et représentatif.
- Le JEP traite les plaintes concernant la publicité et fournit des services tels que des conseils sur les aspects juridiques et éthiques de la publicité, ainsi que le suivi et le reporting.
En outre, les annonceurs, les agences et les médias peuvent demander des conseils sur les aspects juridiques et éthiques de la publicité. Le JEP traite les demandes d’information, organise des sessions de formation et publie des rapports d’évaluation sur l’application de la Convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool et sur le Code de la publicité pour les denrées alimentaires.